Facturation
Qu'est-ce que la facturation ?
La facturation, également appelée facturation, décrit la création et l'élaboration de factures concernant des livraisons et/ou des prestations déjà effectuées dans la comptabilité. Dans ce cadre, une comptabilisation est effectuée sur les bons comptes.
INFO: Obligation progressive de la facturation Ă©lectronique Ă partir de juillet 2024 pour les grandes entreprises, 2025 pour les ETI, 2026 pour les PME et microentreprises.Â
Des justificatifs pour ton bénéfice
Chaque facture est un document important – pour toi, mais aussi pour le fisc. Pour le fisc, il s’agit en premier lieu de la taxe sur le chiffre d’affaires. Mais une facturation correcte compte aussi pour l’impĂŽt sur le revenu. En effet, Ă la fin de l’annĂ©e, l’ensemble des factures atteste de ton bĂ©nĂ©fice, qui sert de base au montant de l’impĂŽt sur le revenu :
- Les factures clients sont les factures que tu envoies Ă tes clients. Elles justifient tes recettes.
- Les factures entrantes sont les factures que tu reçois de tes partenaires commerciaux. Elles justifient tes dépenses.
- Les recettes moins les dĂ©penses donnent ton bĂ©nĂ©fice, qui est dĂ©terminĂ© Ă la fin de l’annĂ©e.
Tu connais probablement le dicton :
« Pas d’Ă©criture comptable sans justificatif. » – Ton comptable
Si tu peux justifier correctement chaque recette et chaque dĂ©pense, cela t’Ă©vitera bien des ennuis avec le fisc. Car le prochain contrĂŽle fiscal ne manquera pas d’arriver.
Que doit contenir une facture ?
Le problĂšme de la facturation se rapporte Ă la rĂ©daction de tes factures sortantes. Mais pour une facturation correcte, tu n’as pas besoin d’une formation en comptabilitĂ©. En effet, tout ce qui doit figurer sur une facture est stipulĂ© dans le code du Commerce. En dĂ©tail, il s’agit de :
- Le nom et l’adresse du prestataire (c’est-Ă -dire toi) et du destinataire de la prestation,
- Ton numéro fiscal ou ton numéro de TVA intracommunautaire,
- La date d’Ă©mission de la facture,
- Un numéro de facture continu,
- La désignation de la marchandise ou du service,
- La date de la livraison ou de la prestation,
- La contrepartie ventilĂ©e par taux d’imposition, le taux d’imposition et le montant de l’impĂŽt.
Tu trouveras sur le site du gouvernement de plus amples informations sur les mentions obligatoires sur les factures.
… car tu travailles (aussi) pour l’administration fiscale !
La facturation est essentiellement une question d’impĂŽts, notamment de TVA. Tu la perçois (pour ainsi dire) de tes clients au nom de l’administration fiscale. Tous les mois ou tous les trimestres, tu vires ta dette de TVA Ă l’administration fiscale. Les dĂ©clarations prĂ©alables de TVA constituent la base de ces virements. La TVA que tu as payĂ©e toi-mĂȘme (TVA dĂ©ductible) peut ĂȘtre dĂ©duite de ta dette de TVA.
Les factures entrantes indiquent la TVA que tu as perçue.
Les factures sortantes représentent la TVA que tu as payée (TVA déductible).
Rémunération
La rĂ©munĂ©ration n’est rien d’autre que le prix de ta prestation. Selon la loi, il n’est pas nĂ©cessaire que tu indiques sĂ©parĂ©ment sur une facture les rĂ©munĂ©rations de chaque prestation. Tu peux regrouper les prix des diffĂ©rentes prestations Ă condition qu’elles soient soumises au mĂȘme taux d’imposition. En rĂšgle gĂ©nĂ©rale, il est toutefois plus clair d’Ă©numĂ©rer sĂ©parĂ©ment les diffĂ©rentes prestations ou postes de vente.Â
Taux et montant de l’impĂŽt
Le taux et le montant de l’impĂŽt sont souvent confondus. La diffĂ©rence est petite, mais bien rĂ©elle :
Taux d’imposition : taxe sur le chiffre d’affaires en pourcentage (gĂ©nĂ©ralement 20% mais attention aux taux particuliers).
Montant de la taxe : taxe sur le chiffre d’affaires en euros.
Quelles sont les erreurs typiques en matiĂšre de facturation ?
C’est surtout au dĂ©but de l’activitĂ© indĂ©pendante que les entrepreneurs font souvent des erreurs – des erreurs qui peuvent coĂ»ter cher. Voici une liste des piĂšges les plus frĂ©quents dans lesquels on peut tomber.
| Erreur | Comment faire correctement |
|---|---|
| Correction de la copie de la facture aprĂšs l'envoi |
- Annuler l'ancienne facture, Ă©tablir une nouvelle facture et l'envoyer au destinataire de la facture.
- S'applique Ă©galement Ă ce qui semble ĂȘtre des broutilles. |
| Pas de numéro de facture consécutif |
- Chaque facture doit ĂȘtre clairement identifiable grĂące au numĂ©ro de facture.
- Demande donc à ton logiciel de créer automatiquement le numéro de facture - tu éviteras ainsi les doublons. |
| Destruction précoce de la copie de la facture | - Les entrepreneurs doivent conserver une copie de chaque facture pendant 10 ans (format papier ou électronique). |
| Oublier la ligne TVA |
- Calculer correctement la TVA (généralement 20 % du montant net).
- En cas d'erreur, annule et corrige immédiatement la facture. - Sinon, en tant qu'entrepreneur, tu dois le montant manquant à l'administration fiscale. |
Source : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/factures-mentions-obligatoiresÂ
Est-ce que je dois savoir tout cela ?
Tu vas certainement te demander si tu dois te souvenir de chaque dĂ©tail pour la facturation. Tu peux te rassurer : Tu n’es pas obligĂ©. (MĂȘme si nul ne doit ignorer la loi đ ) En effet, un logiciel performant pour ta comptabilitĂ© fait la plupart du travail Ă ta place. Il te suffit de saisir les donnĂ©es nĂ©cessaires pour chaque transaction. Le logiciel crĂ©e automatiquement de nombreuses donnĂ©es obligatoires :
- un numéro de facture unique et continu pour chaque facture,
- le taux d’imposition correct (en cas de saisie d’une dĂ©signation d’article correspondante),
- le montant de la taxe et le calcul du montant brut,
- une liste des articles sous forme de tableau,
- le nom et l’adresse des clients rĂ©guliers Ă l’aide des numĂ©ros de clients
- et bien d’autres choses encore.
Il est important que tu sois informĂ© de l’intĂ©rĂȘt d’une facturation correcte de tes prestations : en fin de compte, il s’agit toujours d’avoir un document contenant toutes les informations nĂ©cessaires pour l’administration fiscale. Il s’agit en premier lieu de la taxe sur le chiffre d’affaires. Mais pour l’impĂŽt sur le revenu Ă©galement, les factures servent de justificatif pour tes recettes et tes dĂ©penses. Si tu Ă©tablis toujours tes factures correctement, tu t’Ă©pargneras beaucoup d’ennuis – et de travail supplĂ©mentaire superflu.
Enfin, la facturation est aussi un plaisir. Car chaque facture fait rentrer de l’argent dans les affaires.
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